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MENTIONS LÉGALES

Business Club du Tennis Club Biterrois (TCB)
Mise à jour : janvier 2026
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.
 

1) Éditeur du site

Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par une association en cours de création (ci-après « l’Association ») :

Business Club TCB
Adresse : Business Club TCB, Impasse des Elfes, 34500 Béziers, France
Contact e-mail : businessclubtcb@gmail.com
 

2) Direction de la publication

Directeur de la publication : Antonio Catalfo
Contact : businessclubtcb@gmail.com
 

3) Hébergeur

Le Site est hébergé par Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Téléphone : disponible via le support Wix (rubrique assistance)
 

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, mise en page, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Association ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
 

5) Maintenance et dysfonctionnements

Le Site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.

L’Association ne peut garantir un accès continu au Site ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions, notamment en raison d’aléas techniques liés aux réseaux internet, aux fournisseurs d’accès ou à l’hébergeur.

Les utilisateurs peuvent signaler toute difficulté par e-mail à : businessclubtcb@gmail.com
 

6) Données personnelles (RGPD)

Le Site est susceptible de collecter des données personnelles notamment via :

  • formulaires de contact

  • formulaires d’adhésion / demande de partenariat

  • inscriptions à des événements

  • newsletter / e-mails d’information

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes

  • organiser les événements

  • gérer les communications et la relation avec les membres, partenaires et participants

  • améliorer le fonctionnement du Site

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’opposition

  • droit à l’effacement (dans les limites légales)

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité (dans certains cas)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : businessclubtcb@gmail.com
Vos demandes pourront nécessiter un justificatif d’identité afin de sécuriser le traitement.

Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
 

7) Règlement des litiges

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, l’utilisateur peut contacter les autorités compétentes selon les règles de droit applicables.

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